Conditions Générales de Vente
Liberty Shop by King’s B
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les commandes effectuées sur le site internet https://kingsb-liberty.com/ (ci-après « le Site »), exploité par King’s B sous l’enseigne Liberty Shop.
Elles définissent les droits et obligations du vendeur et des clients dans le cadre des achats réalisés à distance.
1. Identité du vendeur
Le Site est exploité par :
King’s B – Liberty Shop
Dénomination légale : King’s B
Enseigne commerciale : Liberty Shop
Forme juridique : SRL
Siège social : Chaussée de Boondael 346, 1050 Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 0704.845.451
Numéro de TVA : BE 0704.845.451
Email : info@kingsb.be
Site internet : https://kingsb-liberty.com/
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou une réclamation, le Client peut contacter Liberty Shop à l’adresse indiquée ci-dessus.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées sur le Site entre King’s B – Liberty Shop (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat en ligne (ci-après « le Client »).
Elles concernent principalement les ventes destinées aux consommateurs, entendus comme les personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
Avant de confirmer sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.
Les dispositions légales impératives relatives à la protection des consommateurs demeurent applicables, indépendamment des présentes CGV.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment depuis le Site.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa conclusion.
3. Conditions d’accès et âge minimum
L’achat de certains produits commercialisés sur Liberty Shop est réservé aux personnes majeures âgées d’au moins 18 ans.
En passant commande pour ces produits, le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Liberty Shop se réserve le droit de procéder aux vérifications légalement autorisées lorsqu’elles sont nécessaires pour respecter les restrictions d’âge applicables.
Les produits commercialisés doivent être utilisés conformément à leur destination, aux informations figurant sur leur emballage et aux recommandations du fabricant.
Le Client est invité à prendre connaissance des précautions d’utilisation et des restrictions propres à chaque produit avant tout achat.
4. Produits et informations
Liberty Shop commercialise différentes catégories de produits, notamment :
Huiles de CBD.
Infusions.
Gummies et compléments alimentaires.
Cosmétiques.
Fleurs de CBD.
Résines de CBD.
Autres produits proposés dans le catalogue.
Les produits sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles, notamment leur composition, leur format, leur quantité et leurs modalités d’utilisation lorsque ces informations sont pertinentes.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de présentation, notamment concernant l’emballage, peuvent exister, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit commandé.
Liberty Shop s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais afin de convenir d’une solution appropriée, notamment un remboursement lorsque cela est applicable.
La disponibilité d’un produit sur le Site ne garantit pas que sa commercialisation soit autorisée dans tous les pays.
Les restrictions légales applicables aux produits concernés doivent être respectées.
Liberty Shop se réserve le droit de ne pas proposer certains produits à la livraison dans des destinations où leur commercialisation ou leur acheminement serait interdit.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison éventuels sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le montant total à payer est présenté avant la confirmation de l’achat.
Liberty Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché et confirmé au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les éventuelles promotions et offres commerciales sont soumises aux conditions indiquées lors de leur présentation.
Les réductions et avantages promotionnels ne sont pas nécessairement cumulables, sauf indication contraire.
Les conditions particulières d’une offre commerciale sont précisées sur les pages concernées du Site.
6. Commande
6.1. Processus de commande
Le processus de commande comprend généralement les étapes suivantes :
Sélection des produits et ajout au panier.
Vérification du panier.
Saisie des informations de facturation et de livraison.
Choix du mode de livraison proposé.
Sélection du moyen de paiement disponible.
Vérification du récapitulatif de commande et acceptation des CGV.
Confirmation de la commande avec obligation de paiement.
Avant de confirmer son achat, le Client peut vérifier les informations saisies et corriger d’éventuelles erreurs.
6.2. Confirmation de commande
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse email communiquée par le Client.
Cette confirmation récapitule les informations essentielles relatives à l’achat.
Pour les commandes réglées par virement bancaire, la commande peut rester en attente jusqu’à la réception et à la vérification du paiement.
6.3. Refus ou annulation d’une commande par le Vendeur
Liberty Shop peut suspendre le traitement d’une commande en cas de non-paiement, de suspicion sérieuse de fraude ou d’impossibilité légale de fournir le produit.
Toute annulation à l’initiative du Vendeur doit respecter les droits du Client, notamment en matière de remboursement des sommes déjà versées.
En cas d’impossibilité d’exécuter la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais.
7. Paiement
7.1. Moyens de paiement acceptés
À la date de mise à jour des présentes CGV, les commandes effectuées sur Liberty Shop sont réglables par virement bancaire.
Les coordonnées nécessaires au paiement sont communiquées lors du processus de commande ou dans les instructions transmises au Client.
Le traitement de la commande intervient après réception et vérification du paiement.
7.2. Sécurisation des paiements
Liberty Shop ne collecte pas directement les données complètes des cartes bancaires dans le cadre des paiements par virement.
Lorsqu’un paiement électronique sécurisé sera proposé sur le Site, les transactions seront traitées par le prestataire de paiement correspondant.
Les moyens de paiement effectivement disponibles seront indiqués lors du processus de commande.
7.3. Défaut de paiement
En cas d’absence de paiement, Liberty Shop peut contacter le Client afin de l’informer de la situation.
Si le paiement n’est pas régularisé, la commande peut être annulée, dans le respect des dispositions légales applicables.
En cas d’annulation d’une commande pour laquelle un paiement a déjà été encaissé, les sommes dues au Client sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
8. Livraison
8.1. Zones de livraison
Liberty Shop organise ses livraisons dans les zones géographiques proposées lors du processus de commande.
Les pays et destinations effectivement disponibles sont indiqués sur le Site.
Certaines restrictions peuvent s’appliquer en fonction de la réglementation locale, de la nature des produits ou des conditions du transporteur.
8.2. Transporteur
Les commandes sont notamment expédiées par bpost.
Selon la destination et les possibilités proposées, la livraison peut être effectuée à domicile ou en point relais.
Les options disponibles sont présentées avant la validation de la commande.
8.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon les conditions applicables à la commande et sont communiqués avant le paiement.
Certaines commandes peuvent bénéficier de la livraison offerte lorsqu’elles remplissent les conditions des offres en vigueur.
Les conditions de ces offres sont précisées sur le Site.
8.4. Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent notamment de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité des produits.
Les délais ou dates de livraison applicables sont communiqués au Client avant la validation de sa commande.
Sauf accord contraire, la livraison intervient dans le délai légal applicable.
En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation, notamment lorsqu’une livraison n’intervient pas dans le délai convenu.
8.5. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des biens, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.
Si le Client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Liberty Shop, les règles légales particulières relatives au transfert des risques s’appliquent.
8.6. Colis endommagé, incomplet ou non reçu
En cas de colis endommagé, incomplet ou non reçu, le Client est invité à contacter Liberty Shop dès que possible à l’adresse :
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de communiquer :
Le numéro de commande.
Une description du problème.
Des photographies, lorsque cela est pertinent.
Un signalement rapide facilite les vérifications auprès du transporteur.
Toutefois, l’absence de signalement dans un délai de 48 heures ne prive pas le Client de ses droits légaux.
9. Droit de rétractation pour les ventes à distance
9.1. Principe du droit de rétractation
Conformément à la législation belge applicable aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans avoir à justifier sa décision.
Ce délai commence à courir le lendemain du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, les règles légales de détermination du point de départ du délai s’appliquent.
Certaines catégories de biens peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
9.2. Comment exercer son droit de rétractation ?
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Liberty Shop de sa décision avant l’expiration du délai légal.
La demande peut être adressée par email à :
Le Client peut notamment communiquer :
Son nom et prénom.
Son numéro de commande.
Le ou les produits concernés.
Sa décision claire de se rétracter.
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire.
Toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est acceptée, conformément à la réglementation applicable.
9.3. Retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le Client dispose de 14 jours calendaires supplémentaires pour renvoyer les produits concernés.
Le retour doit être effectué à l’adresse communiquée par Liberty Shop.
Sauf exception légale applicable, le Client peut examiner et manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un magasin.
Il est recommandé de retourner les produits avec leurs accessoires et dans un emballage assurant leur protection pendant le transport.
L’absence de l’emballage d’origine ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus du droit de rétractation.
Le Client peut toutefois être tenu responsable d’une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour examiner le produit, dans les conditions prévues par la loi.
9.4. Frais de retour
Dans le cadre d’une rétractation légale, les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client, sauf indication contraire ou disposition légale imposant leur prise en charge par le Vendeur.
En cas de produit défectueux, non conforme ou envoyé par erreur, les règles applicables aux garanties légales et à la responsabilité du Vendeur prévalent.
9.5. Exceptions légales au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à certaines catégories de biens expressément prévues par la législation.
Cela peut notamment concerner :
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
Les autres catégories expressément exclues par la législation applicable.
Ces exceptions sont interprétées conformément à la loi et ne s’appliquent pas automatiquement à l’ensemble des produits CBD, cosmétiques ou consommables.
Lorsqu’un produit bénéficie d’une exception au droit de rétractation, le Client en est informé conformément aux obligations légales.
10. Politique de retour, remboursement, échange et annulation
10.1. Retours pour changement d’avis
Lorsqu’un Client souhaite retourner un produit dans le cadre de son droit légal de rétractation, les conditions prévues à l’article 9 s’appliquent.
Le Client est invité à contacter Liberty Shop à l’adresse :
Un retour ne peut être refusé pour un motif qui aurait pour effet de limiter un droit légalement reconnu au consommateur.
10.2. Produits ouverts ou utilisés
L’ouverture d’un emballage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Toutefois, certains produits peuvent être exclus lorsqu’ils remplissent les conditions d’une exception légale, notamment pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres biens, une utilisation ou une manipulation excessive peut entraîner une dépréciation dont le Client peut être tenu responsable dans les conditions prévues par la loi.
Chaque demande est examinée en fonction de la nature du produit et de la réglementation applicable.
10.3. Modalités de remboursement
Lorsqu’un Client exerce valablement son droit de rétractation, Liberty Shop rembourse les paiements reçus pour les produits concernés.
Le remboursement comprend également les frais de livraison standard initialement facturés, lorsque leur remboursement est légalement dû.
Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère proposée ne sont pas nécessairement remboursés.
Le remboursement intervient sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Liberty Shop a été informé de la décision de rétractation.
Pour les contrats de vente, Liberty Shop peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.
10.4. Moyen de remboursement
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, à condition qu’aucuns frais supplémentaires ne lui soient occasionnés.
Pour les achats réglés par virement bancaire, un remboursement peut être réalisé par virement sur le compte bancaire du Client.
Liberty Shop ne peut pas imposer un avoir ou un bon d’achat en remplacement d’un remboursement légalement dû.
10.5. Produits défectueux ou non conformes
Lorsqu’un produit est défectueux, non conforme à la commande ou livré par erreur, le Client doit contacter Liberty Shop afin de permettre le traitement de sa demande.
Selon la situation et les droits prévus par la loi, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement peut être proposé.
Les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge conformément aux obligations légales du Vendeur.
10.6. Échanges
Les demandes d’échange pour convenance personnelle peuvent être examinées par Liberty Shop.
Un échange commercial volontaire dépend notamment de la disponibilité des produits et des conditions communiquées au Client.
Cette possibilité ne limite pas le droit légal de rétractation ni les garanties légales.
10.7. Annulation d’une commande avant expédition
Le Client souhaitant annuler une commande avant son expédition est invité à contacter Liberty Shop dès que possible à l’adresse :
La demande doit idéalement préciser le numéro de commande et le nom utilisé lors de l’achat.
Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, Liberty Shop examine la possibilité de procéder directement à son annulation.
Si le paiement a déjà été encaissé, le remboursement des sommes dues est effectué conformément aux droits du Client et aux dispositions légales applicables.
Si la commande a déjà été expédiée, le Client conserve, lorsqu’il est applicable, son droit légal de rétractation.
10.8. Annulation à l’initiative de Liberty Shop
Liberty Shop peut être amené à annuler une commande lorsqu’il existe un motif légitime, notamment :
Une indisponibilité du produit.
Une impossibilité légale de vendre ou de livrer le produit.
Une absence de paiement.
Une suspicion sérieuse de fraude.
Une impossibilité d’exécuter la commande.
Le Client est informé de l’annulation et des motifs pertinents dans les meilleurs délais.
Lorsque le paiement a déjà été encaissé, les sommes légalement dues au Client sont remboursées.
10.9. Réclamations concernant un remboursement
Pour toute question ou réclamation relative à un remboursement, le Client peut contacter :
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, le motif de la demande et les informations utiles à son traitement.
Liberty Shop examine les demandes conformément aux présentes CGV et aux obligations légales applicables.
11. Garantie légale et produits défectueux
11.1. Garantie légale de conformité
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux biens achetés auprès d’un professionnel.
En Belgique, la garantie légale de conformité s’applique en principe pendant deux ans à compter de la livraison d’un bien neuf, dans les conditions prévues par la législation.
La nature du produit et les règles légales particulières éventuellement applicables doivent être prises en compte.
11.2. Défaut de conformité
En cas de défaut de conformité, le Client peut faire valoir les droits prévus par la législation.
Selon les circonstances et les conditions légales, ces droits peuvent notamment comprendre :
La réparation.
Le remplacement.
Une réduction proportionnée du prix.
La résolution du contrat et le remboursement.
Les solutions applicables dépendent notamment de la nature du défaut et des conditions prévues par la loi.
11.3. Signalement
Pour signaler un produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter :
Il est recommandé de communiquer le numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies.
La présentation de photographies facilite l’examen du dossier, mais ne constitue pas une condition générale permettant d’écarter les droits légaux du consommateur.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de l’exercice éventuel du droit de rétractation.
11.4. Frais liés à une mise en conformité
Lorsqu’une mise en conformité est légalement due, elle intervient sans frais pour le consommateur, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les frais nécessaires à cette mise en conformité sont pris en charge par le Vendeur conformément à ses obligations légales.
12. Responsabilité
Liberty Shop s’engage à exécuter ses obligations contractuelles conformément à la réglementation applicable.
Le Client est invité à respecter les consignes d’utilisation et les précautions mentionnées sur les produits ou communiquées par leurs fabricants.
La responsabilité de Liberty Shop ne peut être exclue ou limitée dans les situations où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi.
Les présentes CGV ne portent pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs, notamment en matière de conformité, de livraison et de responsabilité.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable.
Pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de vos données, veuillez consulter notre :
Politique de confidentialité :
https://kingsb-liberty.com/fr/politique-de-confidentialite/
Pour en savoir davantage sur les cookies utilisés sur le Site :
Politique de cookies :
https://kingsb-liberty.com/fr/politique-de-cookies/
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
14. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus protégés, sont soumis aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, leur reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
Les marques et signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
15. Droit applicable et règlement des litiges
15.1. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Lorsque le Client réside dans un autre pays, cette disposition ne le prive pas des protections impératives qui lui sont applicables en vertu des règles de droit international privé.
15.2. Réclamations
En cas de difficulté concernant une commande, une livraison, un remboursement ou l’utilisation du Site, le Client est invité à contacter Liberty Shop :
Liberty Shop privilégie la recherche d’une solution amiable.
15.3. Médiation
Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée directement avec Liberty Shop, le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, s’adresser au :
Service de Médiation pour le Consommateur
Site internet : https://mediationconsommateur.be/
Ce service permet de rechercher une solution extrajudiciaire à certains litiges de consommation.
15.4. Juridictions compétentes
En cas d’échec d’une résolution amiable, le litige peut être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives relatives à la compétence des juridictions.
16. Modification des CGV
Liberty Shop peut mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte notamment :
Des évolutions législatives et réglementaires.
Des changements apportés aux services.
Des modifications des modalités de paiement ou de livraison.
De l’évolution de son activité commerciale.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa conclusion.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
King’s B – Liberty Shop
Chaussée de Boondael 346
1050 Bruxelles
Belgique
Email : info@kingsb.be
Objet : Exercice du droit de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) : …………………………………………….
Numéro de commande : …………………………………………….
Commandé(s) le : …………………………………………….
Reçu(s) le : …………………………………………….
Nom du consommateur : …………………………………………….
Adresse du consommateur : …………………………………………….
Date : …………………………………………….
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
…………………………………………….
Ce formulaire peut être transmis par email à info@kingsb.be.
L’utilisation de ce formulaire est facultative. Toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est également acceptée.
